Dispositif médical & données de santé

KDPO vous accompagne sur toutes les questions RGPD du dispositif médical et sur les questions de données de santé

PARCOURS RGPD DISPOSITIF MEDICAL

  1. METTRE EN CONFORMITE LE DISPOSITIF MEDICAL 
  2. ÉVITER DE LANCER UN DISPOSITIF MÉDICAL NUMÉRIQUE, CERTIFIÉ « CE MÉDICAL » ET NON CONFORME AU RGPD

PHARMA ET ASSURANCE

Gestion de Tiers et Gouvernance

QUELQUES OBLIGATIONS RGPD

Il est obligatoire de réaliser un DPIA avant la recherche clinique nécessaire à la certification du dispositif médical 

 

Intérêt : Éviter de certifier un dispositif médical numérique non conforme au RGPD

Livrables : 

  • DPIA
  • Mise en place d’un plan d’action afin de corriger les écarts de conformité avec le RGPD
  • Évaluation des risques de sanction RGPD
cf : Privacy by design 
 

#healthtech #dispositifmédical #medtech 

Prochain règlement su l’IA en plus des exigence du RGPD.

Obligatoire 

Nécessaire dans le cas d’un dispositif médical numérique

Obligation de sécurité

Contactez-nous pour votre mise en conformité RGPD

Mesure de sécurité obligatoire pour les données de santé.

Contactez nous 

Pharmaco ou matériel

Données de santé et obligations

Avez-vous des questions RGPD?

#MDR #RGPD #DONNEES DE SANTE #IA #OBLIGATION #INNOVATION #PLFSS …

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